Facturation Électronique : un hébergement cloud souverain et sécurisé pour les Plateformes Agréées (PA)
Assurez la conformité, la sécurité et la souveraineté de vos données fiscales grâce à un hébergement cloud conçu pour la facturation électronique des Plateformes Agrées.
Pourquoi choisir un hébergement cloud souverain pour la facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique, déployée progressivement en France à partir de 2026, impose aux entreprises soumises à la TVA d’adopter l’e-invoicing et l’e-reporting pour leurs échanges commerciaux.
Dans ce nouveau cadre réglementaire, les Plateformes Agréées (PA) occupent une place centrale dans la transmission, la sécurisation et la conformité des données de facturation électronique. Elles doivent garantir un haut niveau de sécurité, de traçabilité et de disponibilité des informations traitées.
Pour répondre à ces exigences réglementaires, fiscales et de cybersécurité, le choix d’un hébergement cloud souverain pour la facturation électronique devient stratégique pour les éditeurs et opérateurs de plateformes.
OUTSCALE propose une infrastructure cloud souveraine qualifiée SecNumCloud, conçue pour accompagner les éditeurs de Plateformes Agréées avec un environnement sécurisé, conforme au RGPD et hautement disponible.
Certifiée ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, HDS, CISPE et conforme SOC 2 Type 2, l’infrastructure cloud OUTSCALE garantit la protection des données fiscales, la résilience des systèmes et la continuité de service pour l’ensemble des acteurs de la facturation électronique.
Les bénéfices clés d’un hébergement cloud souverain pour les Plateformes Agréées
Conformité réglementaire
Disposez des garanties de sécurité les plus élevées du marché grâce à une infrastructure cloud souveraine certifiée ISO 27001 et qualifiée SecNumCloud.
Scalabilité et maîtrise des coûts
Adaptez votre infrastructure en fonction du volume de factures électroniques traitées et payez uniquement les ressources consommées.
Disponibilité et résilience
Bénéficiez d’une infrastructure cloud qualifiée SecNumCloud avec deux zones de disponibilité (AZa et AZb) pour assurer continuité d’activité et haute disponibilité.
Gestion simplifiée
Automatisez et administrez facilement vos ressources grâce aux outils Cockpit et Terraform pour accélérer vos déploiements.
Support technique 24/7
Profitez d’un accompagnement dédié avec un Technical Account Manager et un support technique disponible 24/7.
Souveraineté des données
Vos données fiscales sont hébergées en France sur une infrastructure cloud souveraine garantissant confidentialité, contrôle et conformité réglementaire.
Livre blanc : L’infrasctructure Cloud qualifiée SecNumCloud d’OUTSCALE pour les Plateformes Agréées de facturation électronique
La réforme de la facturation électronique, déployée progressivement à partir de 2026, place les Plateformes Agréées (PA) au cœur des échanges B2B soumis à la TVA.
Ce livre blanc explique comment l’infrastructure cloud souveraine d’OUTSCALE, qualifiée SecNumCloud, permet aux éditeurs de logiciels et aux Plateformes Agréées d’héberger leurs solutions de facturation électronique dans un environnement sécurisé, conforme au RGPD et aux exigences réglementaires françaises, tout en renforçant la confiance de leurs clients.
Téléchargez ce livre blanc pour comprendre les enjeux, les exigences et le rôle clé d’une infrastructure Cloud qualifié SecNumCloud dans la réussite des projets de facturation électronique.
Ressources complémentaires
FAQ – Facturation électronique et hébergement cloud souverain
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique est une réforme qui impose aux entreprises françaises soumises à la TVA d’émettre, transmettre et recevoir leurs factures sous format numérique.
Cette obligation sera progressivement mise en place à partir de 2026 et s’accompagne de l’e-reporting, qui consiste à transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale.
L’objectif de cette réforme est de moderniser les échanges commerciaux, simplifier les démarches administratives et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
Quand la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ?
Le déploiement de la facturation électronique sera progressif à partir de septembre 2026.
Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, tandis que l’obligation d’émission sera appliquée progressivement selon la taille des entreprises.
Quel est le rôle des Plateformes Agréées (PA) ?
Les Plateformes Agréées assurent la transmission, la sécurisation et le traitement des factures électroniques ainsi que des données d’e-reporting.
Immatriculées auprès de l’administration fiscale, elles jouent un rôle clé dans la conformité des échanges entre entreprises et dans l’interopérabilité avec le Portail Public de Facturation (PPF).
Pourquoi choisir un cloud souverain pour la facturation électronique ?
La facturation électronique implique le traitement de données fiscales sensibles. Un cloud souverain permet d’héberger ces données en France dans un environnement sécurisé et conforme aux réglementations européennes.
Cela garantit davantage de contrôle, de confidentialité et de résilience pour les Plateformes Agréées et leurs clients.