Facturation électronique : un hébergement cloud souverain et sécurisé pour les Plateformes Agréées (PA)
Assurez la conformité, la sécurité et la souveraineté de vos données fiscales grâce à un hébergement cloud conçu pour la facturation électronique des Plateformes Agréées.
Pourquoi choisir un cloud souverain pour la facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique, déployée progressivement à partir de 2026, impose aux entreprises françaises de recourir à l’e-invoicing et à l’e-reporting pour leurs transactions soumises à la TVA. Les Plateformes Agréées (PA), immatriculées par l’administration fiscale, sont au cœur de ce dispositif.
Pour répondre aux exigences élevées de sécurité, de conformité et de protection des données, le choix de l’infrastructure d’hébergement est déterminant.
OUTSCALE propose une infrastructure cloud souveraine et de confiance, qualifiée SecNumCloud et certifiée ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, HDS et conforme SOC 2 TYPE 2. En tant qu’opérateur Cloud, OUTSCALE accompagne les éditeurs de PA avec un hébergement sécurisé, conforme au RGPD, garantissant disponibilité, continuité de service et protection des données fiscales.
OUTSCALE s’impose comme le socle de confiance pour les PA souhaitant s’inscrire durablement dans l’écosystème de la facturation électronique en France.
Les bénéfices clés d’un hébergement cloud pour la facturation électronique
Conformité réglementaire
Disposez des garanties de sécurité les plus élevées du marché.
Scalabilité et maîtrise des coûts
Une infrastructure qui évolue en fonction de vos besoins : payez seulement ce que vous consommez.
Disponibilité et résilience
Une région Cloud SecNumCloud disposant de deux zones de disponibilité AZa et AZb (AZ) pour un maximum de résilience.
Gestion simplifiée
Administration facilitée avec des outils d’automatisation : déployez vos ressources via Cockpit et Terraform.
Support technique 24/7
Un Technical Account Manager vous est dédié pour déployer votre application sur l’infrastructure d’OUTSCALE. Support technique 24/7 inclus.
Livre blanc : L’infrasctructure Cloud qualifiée SecNumCloud d’OUTSCALE pour les Plateformes Agréées de facturation électronique
La réforme de la facturation électronique, déployée progressivement à partir de 2026, place les Plateformes Agréées (PA) au cœur des échanges B2B soumis à la TVA.
Ce livre blanc explique comment l’infrastructure cloud souveraine d’OUTSCALE, qualifiée SecNumCloud, permet aux éditeurs de logiciels et aux Plateformes Agréées d’héberger leurs solutions de facturation électronique dans un environnement sécurisé, conforme au RGPD et aux exigences réglementaires françaises, tout en renforçant la confiance de leurs clients.
Téléchargez ce livre blanc pour comprendre les enjeux, les exigences et le rôle clé d’une infrastructure Cloud qualifié SecNumCloud dans la réussite des projets de facturation électronique.
Ressources complémentaires
FAQ
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Il s’agit d’une nouvelle obligation qui demande aux entreprises françaises soumises à la TVA de créer, d’envoyer et de recevoir leurs factures uniquement sous forme numérique. Cette initiative s’accompagne de l’e-reporting, qui consiste à transmettre certaines données de transactions aux autorités fiscaux. Le but est de déminuer la fraude à la TVA, simplifier les démarches administratives et faire entrer les échanges commerciaux dans l’ère du numérique.
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire en France ?
Le déploiement sera progressivement mis en œuvre pour toutes les entreprises à partir de Septembre 2026. Le calendrier précis variera selon la taille de votre société, avec une mise en place graduelle de l’obligation de recevoir et par la suite de délivrer des factures électroniques.
Quel est le rôle des Plateformes Agréées dans la facturation électronique ?
Les Plateformes Agréées (PA), immatriculées auprès de l’administration fiscale, jouent un rôle crucial: elles assurent la gestion, la transmission et la sécurisation des échanges de factures électroniques et d’E-reporting. Quel est leur but? Veiller à la régularité des transactions, assurer le suivi des informations et permettre une interopérabilité parfaite avec le Portail Public de Facturation (PPF).
Quelles sont les exigences de sécurité pour la facturation électronique ?
La facturation électronique contient des informations fiscales sensibles, demandant ainsi la mise en place de protections solides. Il est impératif que les Plateformes Agréées préservent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, tout en garantissant leur traçabilité. Ce qui implique de se conformer à la fois au RGPD et aux exigences fiscales. Dans cette situation, choisir un hébergement Cloud souverain, c’est une obligation.