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OUTSCALE est une société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français au capital social de 1 849 930 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 594 493, TVA FR5652759449300027, SIRET 52759449300027, code APE 6203Z.
Siège social : 1, rue Royale – 319 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud
Téléphone : 0826 206 307
Directeur de publication : David Chassan
Hébergement : OUTSCALE
Crédits photo : Violaine Le Roux
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Consulter les conditions d’utilisation du site,
publiées le 24 juin 2021.
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Conditions Générales de Vente
Consulter les Conditions Générales de Vente,
publiées le 16 décembre 2025.
Convention de service SecNumCloud
Consulter la convention de service SecNumCloud*,
publiée le 17 février 2026.
Conditions spécifiques Hébergement de Données de Santé (HDS)
Consulter les Conditions spécifiques Hébergement de Données de Santé**, publiées le 3 mars 2026.
Consulter le tableau des garanties
Matrices des responsabilités
Consulter la matrice des responsabilités,
publiée le 31 mai 2023.
Politique de fin de vie des produits
*Si le Client souscrit à la fois aux services HDS et SecNumCloud, aucun risque d’accès imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union européenne.
**Si le Client ne souscrit pas aux services SecNumCloud en parallèle des services HDS, aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen.
Autres informations juridiques
Politique de protection des données à caractère personnel
Consulter la politique des données à caractère personnel, publiée le 30 mai 2024.
Politique DMCA (Digital Millenium Copyright Act)
Consulter la politique DMCA (Digital Millenium Copyright Act), publiée le 3 avril 2023.
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Pour toute demande ou pour contacter notre DPO, vous pouvez nous contacter :
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